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Ingenico Group – Déclaration sur l’Esclavage moderne

Nous savons que toutes les formes d’esclavage, qu’il s’agisse de la servitude, du travail forcé ou obligatoire ou de la traite des êtres humains (l’Esclavage moderne), restent un problème majeur aujourd’hui. Dans ce contexte, nous soutenons pleinement les initiatives en faveur de l’éradication de ces pratiques criminelles. Cette déclaration présente les mesures prises par le Groupe pour éliminer les risques liés à l’Esclavage moderne à l’échelle de l’organisation et de la chaîne d’approvisionnement.

STRUCTURE ET PRÉSENTATION DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT D’INGENICO GROUP

Ingenico Group SA, société anonyme française, est la maison mère du groupe de sociétés Ingenico ( « Ingenico Group ») comprenant notamment la principale organisation commerciale basée au Royaume-Uni, Ingenico (UK) Limited (« Ingenico UK »). Ingenico Group est le leader mondial des solutions de paiement intégrées et offre des solutions de paiement sécurisées sur tous les canaux de vente. Le Groupe comprend deux divisions opérationnelles orientées client : la division Vente au détail (« Retail ») et la division Banques et acquéreurs. Ingenico Group emploie plus de 8 000 professionnels dans 41 pays à l’échelle mondiale. Avec ses opérations commerciales présentes dans 170 pays, il a réalisé 2 510 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2017.

Compte tenu de notre rayonnement mondial, nous accordons une importance primordiale à l’intégrité dans nos activités. Nous faisons tout notre possible pour appliquer les normes éthiques les plus strictes dans toutes nos interactions avec nos parties prenantes. Par exemple, nous nous engageons à travailler uniquement avec des fournisseurs et des prestataires de services responsables sur le plan social. Principale activité de notre chaîne d’approvisionnement, la fabrication de nos terminaux de paiement est presque exclusivement externalisée. Le processus est géré de manière centralisée par Ingenico Group, puis les terminaux sont envoyés aux différentes divisions régionales comme Ingenico UK.

L’assemblage des terminaux est assuré par des sous-traitants agréés soumis à des évaluations strictes et à des audits réguliers. En amont, Ingenico Group utilise sa communauté de fournisseurs pour la fabrication des différents composants requis. Ces activités de production et d’assemblage sont majoritairement réalisées à Hong Kong, en Chine, à Taïwan, au Vietnam, en Thaïlande, en Malaisie et au Brésil.

POLITIQUES ET PROCÉDURES

Signataire du Pacte mondial des Nations unies, Ingenico Group adhère à des règles éthiques strictes. Chaque année, le Groupe rend des comptes sur l’application et la promotion des principes universels du Pacte mondial à l’échelle de son organisation, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme et les normes fondamentales du travail dans le monde. En 2017, Ingenico Group a pris la décision de publier ce rapport au niveau GC Advanced, ce qui représente un degré de responsabilité sociale plus strict1.

Nous garantissons également l’absence de l’Esclavage moderne au sein de notre chaîne d’approvisionnement et de nos activités dans le cadre de notre Code d’éthique et de conduite des affaires mis à la disposition de nos employés dans tous les pays où nous sommes présents :

« Le Groupe ne tolérera en aucun cas en son sein ou chez ses sous-traitants et fournisseurs, l’usage du travail forcé, c’est-à-dire de travailleurs employés sous la contrainte, la force ou le chantage. »

Ingenico Group a lancé la révision de  son Code d’éthique et de conduite des affaires en 2017, principalement pour s’adapter aux dispositions de la loi sur l’Esclavage moderne du Royaume-Uni (Modern Slavery Act) et à d’autres réglementations récentes.

Le Code d’éthique et de conduite des affaires est disponible en plusieurs langues pour garantir la compréhension et l’application de la culture éthique du Groupe à l’échelle de toutes ses divisions. Le réseau international des Ressources humaines s’assure également que toutes les pratiques éthiques sont appliquées dans les activités de l’organisation. Le travail du réseau est étayé par le Manuel de contrôle interne et par des audits internes dans l’optique de contrôler la conformité et d’identifier toute situation anormale, par exemple lorsque la rémunération des employés est inférieure au salaire minimum ou lorsqu’un site emploie plus de travailleurs qu’il ne le devrait. Le Groupe dispose également d’une procédure d’alerte permettant à chaque employé ou partie prenante externe de signaler tout manquement ou risque de manquement face au Code d’éthique et de conduite des affaires.

L’application rigoureuse des pratiques professionnelles éthiques au sein du Groupe est également renforcée par notre département de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) en charge de toutes les activités RSE de l’organisation. La politique de RSE inclut également des engagements spécifiques concernant le droit du travail et les normes de justice sociale

DILIGENCE RAISONNABLE, CONTRÔLES CONTRACTUELS ET AUDITS POUR LES FOURNISSEURS

Nous estimons que le principal risque en matière d’Esclavage moderne réside dans nos chaînes d’approvisionnement produit. En effet, la fabrication et l’assemblage des composants sont assurés par des fournisseurs tiers, qui sont parfois basés dans des régions plus à risque. Dans ce contexte, nous avons mis en place un ensemble de procédures de diligence raisonnable afin de pouvoir évaluer et gérer les risques d’Esclavage moderne au sein des chaînes d’approvisionnement concernées :

  • Les fournisseurs sont tenus de respecter le Code d’éthique et de conduite des affaires. Ces normes sont étayées par des procédures contractuelles et en cas de non-conformité de la part du fournisseur, Ingenico exercera ses droits et pourra mettre fin à la relation contractuelle avec le fautif.
  • Les deux principaux sous-traitants d’assemblage du Groupe ont signé le code de conduite de la Responsible Business Alliance (RBA). Ils s’engagent ainsi à respecter les droits de l’homme et à traiter leurs employés avec dignité et respect, conformément aux principes définis par la communauté internationale. Ces normes s’appliquent à tous les employés, y compris aux travailleurs temporaires, immigrés, étudiants, contractuels et directs ou à tout autre type de professionnel.
  • Les fournisseurs de composants signent des Accords de qualité fournisseur. Ces contrats spécifient notamment que :

« L’emploi doit être un choix libre. Le fournisseur n’est en aucun cas autorisé à faire usage du travail forcé ou obligatoire [...] dans le cadre de la conception, de la fabrication ou de l’assemblage des composants. »

  • Les fournisseurs de composants sont également tenus de signer un Contrat RSE pour garantir l’application de pratiques responsables sur le plan social, notamment en ce qui concerne le travail non volontaire ou forcé et la traite d’êtres humains. Il est attendu qu’ils appliquent les exigences du Groupe au sein de leurs propres chaînes d’approvisionnement. Ingenico Group se réserve le droit de mettre un terme à ses relations avec les fournisseurs qui ne respectent pas les dispositions du Contrat RSE sur le travail forcé et l’esclavage.
  • Des équipes dédiées d’Ingenico Group sont présentes sur les principaux sites d’assemblage pour surveiller la production en permanence. En 2017, ces sites ont été soumis à plus de 20 audits.
  • Par ailleurs, Ingenico Group suit étroitement ses fournisseurs de composants électroniques par le biais d’audits réguliers, notamment pour évaluer l’application des pratiques RSE. Le Groupe effectue également des audits auprès des nouveaux fournisseurs potentiels ou à l’occasion du lancement d’un nouveau projet. Pour 108 fournisseurs de composants actifs en 2017, 64 audits de qualité ont été réalisés et 90 % des prestataires évalués avaient signé le contrat RSE ou démontré leur adhésion à la RBA. Des procédures spécifiques (par exemple des audits sur site) sont appliquées pour les fournisseurs n’ayant pas signé d’accord RBA et de contrat RSE afin d’identifier les facteurs problématiques (qui ne sont pas nécessairement liés à l’Esclavage moderne), puis de mettre en lumière et d’éliminer les risques associés.
  • Au cours des audits, les fournisseurs doivent répondre à un questionnaire d’évaluation RSE détaillé pour permettre au Groupe d’évaluer l’application des politiques et des contrôles relatifs aux problématiques RSE. Les prestataires doivent notamment indiquer s’ils disposent ou non d’une politique écrite validée par leurs dirigeants concernant le libre choix d’activité, l’absence de recours au travail des enfants, les horaires de travail, la rémunération, les avantages et le traitement éthique des employés. Élément clé de la procédure de contrôle RSE d’Ingenico Group, ce questionnaire d’évaluation sera envoyé à tous les fournisseurs stratégiques en 2018.
  • Par ailleurs, nous contrôlons régulièrement notre chaîne d’approvisionnement pour détecter la présence de minerais des confits et nous assurer que les minerais utilisés dans la fabrication de nos composants ne proviennent pas de groupes armés qui portent atteinte aux droits de l’homme. En 2017, cette évaluation a été réalisée en étroite collaboration avec l’un des sous-traitants d’assemblage d’Ingenico Group par le biais de l’outil de reporting fourni par la Responsible Minerals Initiative (RMI), ce qui a permis de collecter des informations auprès de 99 % des fournisseurs de composants pour les terminaux Ingenico.

Si nous mettons particulièrement l’accent sur les activités de fabrication des composants vis-à-vis de l’Esclavage moderne, nous surveillons également le reste des activités de notre chaîne d’approvisionnement. Par exemple, les achats non liés aux principales activités de production (logistique, transport, gestion des déchets, etc.) sont contrôlés à l’échelle locale. Pour pouvoir travailler avec Ingenico UK, les fournisseurs sont tenus de répondre à un questionnaire de diligence raisonnable comprenant une section sur l’éthique et une question sur le recours au travail des enfants ou au travail forcé. En 2017, Ingenico UK a également réalisé des audits sur site pour 4 de ses 6 principaux fournisseurs afin de contrôler leur conformité aux normes éthiques et juridiques du Groupe.

FORMATION ET SENSIBILISATION

Nous formons nos équipes pour nous assurer que chacun connaisse et comprenne les risques liés à l’Esclavage moderne. Depuis 2015, toutes nos divisions sont tenues de suivre une formation complète sur notre code d’éthique et de conduite des affaires. Le module est également disponible en ligne sur la plateforme Ingenico University. Cette formation inclut une section sur le travail forcé, les pratiques coercitives, le travail non rémunéré et les salaires inférieurs au minimum légal expliquant aux employés que l’entreprise ne tolère aucune de ces pratiques. La formation explique également comment signaler les cas de non-conformité de manière confidentielle et rappelle aux collaborateurs que les donneurs d’alerte sont protégés.

En 2017, un aperçu de la loi sur l’Esclavage moderne du Royaume-Uni a été transmis à la communauté en charge des activités juridiques et de la conformité pour sensibiliser les équipes aux enjeux de cette nouvelle loi chez les parties prenantes clés, à l’échelle d’Ingenico Group. Le conseil de direction d’Ingenico UK a également suivi une session de sensibilisation sur le sujet.

AUTRES MESURES

Notre engagement en faveur de la lutte contre l’esclavage et la traite des êtres humains est étayé par l’évaluation et l’amélioration continues de nos systèmes et processus. Nous analysons notamment nos contrôles, politiques et procédures existants du point de vue de l’Esclavage moderne pour déterminer si des modifications sont nécessaires. 

Dans le cadre de cet engagement, Ingenico Group a récemment mis en place deux nouveaux processus qui seront déployés courant 2018 :

  • Évaluation des risques potentiels d’Esclavage moderne au sein de la chaîne d’approvisionnement par la classification des fournisseurs, à l’aide de critères spécifiques issus de ressources internes et externes (Global Slavery Index par exemple), afin d’analyser les retours de nos fournisseurs sur le plan de facteurs de risque potentiel incluant, mais sans s’y limiter, le pays dans lequel le fournisseur opère et la proportion de travail manuel par rapport aux tâches automatisées ;
  • Intégration de nouveaux critères sociaux aux processus d’audit fournisseurs, avec notamment des indicateurs relatifs à l’Esclavage moderne comme le nombre maximum d’heures travaillées par semaine, l’âge minimum des employés et la rémunération minimum, le tout dans le respect de la réglementation régionale de la division Ingenico concernée.

Le Groupe envisage également de mettre en place les mesures suivantes :

  • Mise à jour du Code d’éthique et de conduite des affaires pour renforcer notre engagement en faveur de la lutte contre l’Esclavage moderne ;
  • Révision de nos contrôles, politiques et procédures existants du point de vue de l’Esclavage moderne pour déterminer si des modifications sont nécessaires.

Notre progression fera l’objet de communications ultérieures.

La présente déclaration est faite au nom d’Ingenico Group SA et de ses filiales concernées, y compris Ingenico (UK) Limited, conformément à la section 54(1) de la loi sur l’Esclavage moderne (Modern Slavery Act 2015) et constitue la déclaration du Groupe sur l’esclavage et la traite d’êtres humains pour l’exercice clos en date du 31 décembre 2017.

 

Philippe Lazare

INGENICO GROUP –Président Directeur Général

 

 

  1. Pour consulter la communication sur le progrès 2017 d’Ingenico Group, rendez-vous sur la page suivante :  https://www.unglobalcompact.org/participation/report/cop/create-and-submit/advanced/356941

 

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